REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Siège administratif et bureau du directeur :
17, rue de Tournai – 7700 – MOUSCRON
Tél. : +3256854911
Fax : +3256332009

IMPLANTATIONS DES SECTIONS PRIMAIRE ET MATERNELLE

IMPLAN-TATIONSCLASSESCYCLESADRESSES - TELEPHONES
1 Rue de TournaiMaternelles 1, 2e

3e Mat, 1res, 2es Prim
3es, 4es, 5es et 6es Prim

2 ½-5 

ans
5-8
ans

8-10 ans
et 10-12 ans

primaire : 17, rue de Tournai

maternelle : 49, rue Camille
Busschaert
7700 MOUSCRON
Tél. :
+3256854911
Fax :
+3256332009

2 ShalomMaternelles 1, 2e

3e Mat, 1re et 2e Prim

2 ½-5 

ans
5-8
ans

primaire : 

95, rue de Menin
maternelle :
84, rue de Rome
7700 MOUSCRON
Tél. :
+3256335867

3 Rue du Nouveau-MondeMaternelles 1, 2e

3e Mat, 1res , 2es Prim

3es, 4es, 5es et 6es Prim

2 ½-5 

ans
5-8
ans

8-10 ans et 10-12 ans

maternelle et primaire : 

188, rue du Nouveau-Monde
7700 MOUSCRON
Tél. :
+3256332804

Le Pouvoir Organisateur du Collège Sainte-Marie regroupe 3 écoles.
Ecole 1: les maternelles de la rue Camille Busschaert avec les P1/P2 de la rue de Tournai.
Ecole 2: de la P3 à la P6 de la rue de Tournai.
Ecole3: les maternelles de la rue de Rome et les primaires de la rue de Menin avec l’école du Nouveau-Monde.

UN REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : POURQUOI ?
Le règlement du Collège est établi dans le but de vivre ensemble dans le respect mutuel et la convivialité, avec le souci de l'épanouissement de chacun, l'éveil au sens des responsabilités et l'apprentissage à développer des projets en groupe.

1. L' ETABLISSEMENT ET SON POUVOIR ORGANISATEUR

"Collège Sainte-Marie de Mouscron"
Association sans but lucratif
Rue de Tournai, 17
7700 MOUSCRON

Le Pouvoir Organisateur de l'Ecole Fondamentale Libre Subventionnée Mixte (E.F.L.S. Mixte) du Collège Sainte-Marie déclare que l'école appartient à l'enseignement confessionnel catholique.

Il s'est en effet engagé à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile. Les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l'Enseignement catholique.

2. INSCRIPTION

Dispositions en vigueur
" Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)
La demande d'inscription est introduite auprès du directeur ou d'un enseignant de l'établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
Les inscriptions se font à tout moment de l'année pour un enfant qui entre en maternelle.

Pour les élèves qui résident en France : à remettre dans les 15 jours qui suivent l'inscription :

  • une attestation de filiation (document remis à l'inscription et à compléter par la mairie)
  • une photocopie de la carte européenne d'assurance maladie valable jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Pour les nouveaux élèves qui résident en Belgique ou si vous avez déménagé:

  • une composition de famille délivrée par l'Hôtel de Ville
  • pour les communes flamandes, demander le formulaire "Gezinssamenstelling".

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l'appréciation du chef de l'établissement, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l'élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n'est pas régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement.

Avant l'inscription, l'élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  • le projet éducatif
  • le projet pédagogique
  • le projet d'établissement
  • le règlement des études
  • le règlement d'ordre intérieur.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur."
(Articles 76 et 79 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

Nul n'est admis comme élève régulier s'il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière.

L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
Reconduction des inscriptions
"L'élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :

  • lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  • lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au directeur, de leur décision de retirer l'enfant de l'établissement
  • lorsque l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents marquent le refus d'adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève, l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale."
(Articles 76 et 91 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

Afin d’assurer un enseignement hétérogène tout au long de la scolarité primaire, un mixage des classes a lieu en fin de chaque cycle (fin de 2ème et fin de 4ème).

Changement d'école

1. Motifs pouvant justifier un changement d'école
a) Les circonstances exceptionnelles
Lorsqu'un changement d'école ou d'implantation est demandé après le 30 septembre pour les circonstances exceptionnelles énumérées ci-dessous, la procédure relève uniquement du directeur d'école :

  • le passage d'un enfant d'une école à régime d'externat vers un pensionnat et vice versa;
  • le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d'aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide de la jeunesse (une copie de la décision de l'autorité ou de l'organisme agrée est jointe à la demande de changement d'école ou d'implantation);
  • la suppression, après le 30 septembre, du restaurant ou de la cantine scolaire, d'un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, si l'élève bénéficiait de l'un de ces services et si la nouvelle école lui offre ledit service;
  • le changement de domicile (l'attestation par les services de l'état civil de la demande de domiciliation est jointe à la demande. Cette attestation devra comporter l'ensemble des membres composant le ménage.)
  • La nouvelle adresse doit apparaître sur les formules de demande de changement d'école ou d'implantation.
  • l'accueil de l'élève, à l'initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents (la signature des parents est exigée sur les formules de demande de changement d'école ou d'implantation);
  • l'impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l'hébergement de l'élève de la maintenir dans l'école choisie au départ, en raison de l'acceptation ou de la perte d'un emploi (une attestation de l'employeur doit être jointe à la demande de changement d'école ou d'implantation);
  • la séparation des parents entraînant un changement du lieu d'hébergement de l'élève.

b) Raisons liées à la force majeure ou à l'absolue nécessité
Lorsqu'un changement d'école ou d'implantation est demandé après le 30 septembre pour des raisons liées à la force majeure ou à l'absolue nécessité, la procédure relève du directeur et nécessite l'intervention de l'inspection.

2. Procédure

  • Les parents demandent au directeur les documents de changement d'école
  • Les parents indiquent le motif du changement d'école sur ces documents
  • Les parents demandent ensuite au directeur de compléter les documents.

Conséquences de l'inscription scolaire
Obligations pour l'élève
* L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

* L'élève est tenu de participer à tous les cours y compris les cours d'éducation physique et de natation ainsi qu'à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le directeur après demande justifiée.

* L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement, avec soin et dans la bonne humeur.
* En primaire : sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, tous les devoirs, travaux et leçons qui leur sont imposés à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
Le journal de classe est un moyen de communication entre l'établissement et les parents.
Les communications concernant les retards, les congés et le comportement de l'élève ou toute autre remarque peuvent y être inscrites, que ce soit par l'enseignant ou les parents.

Note importante pour les élèves de maternelle:
Nous insistons pour que les enfants viennent régulièrement à l’école principalement pendant le mois de septembre car c’est le nombre d’élèves ayant été présents pendant 8 demi-jours (répartis sur 10 journées) qui sera pris en considération pour le nombre d’emplois au 1e octobre.
Obligations pour les parents
* Les parents sont tenus légalement de veiller à la fréquentation assidue des cours par leur enfant.
Ils en sont les premiers responsables. A aucun moment, l'école ne pourra les décharger, ni les remplacer dans cette tâche.

* De par leur autorité sur l'enfant, ils exerceront un contrôle de l'attitude et du travail de celui-ci en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l'établissement.

* Ils veillent à payer les frais scolaires selon les obligations légales.
"Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, ses parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Ce sont les frais non couverts par les subsides officiels, les frais de pique-nique, des dîners, des excursions, des classes de dépaysement, …"
(Article 100 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

* En ce qui concerne la mission de l’enseignement:
Les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants:

  • les frais d’accès et de déplacement à la piscine;
  • les activités culturelles et sportives ainsi que les frais de déplacement;
  • les achats groupés facultatifs ainsi que les abonnements à des revues.

Les frais ne pouvant être réclamés aux parents:

  • les photocopies;
  • le journal de classe;
  • le prêt de livres;
  • les frais afférents au fonctionnement de l’école;
  • l’achat de manuels scolaires.

Les parents sont tenus d’avertir la direction, dans les plus brefs délais, de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.
Les parents sont également tenus de régler toutes les factures leur ayant été adressées. Nous insistons fortement sur la régularité des paiements.
En cas de non-paiement des repas, l’élève passera automatiquement au régime «pique-nique», sauf arrangement avec la direction en cas de force majeure.

3. LA VIE QUOTIDIENNE AU COLLEGE SAINTE-MARIE

Sens de la vie en commun
Notre école cherche à vivre les valeurs évangéliques et garde un caractère familial.
Le sérieux des études et de l'éducation s'y harmonise avec le respect de la discipline nécessaire au bon travail.

Ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. L'école ne pourra rien réaliser pleinement sans la collaboration des parents dans un climat de confiance et de respect mutuels.

Les titulaires de classe et les autres enseignants seront particulièrement vigilants au respect que les enfants doivent observer à différents niveaux.

Respect de soi
Chaque enfant aura une attitude digne et se comportera en élève responsable de ses actes.
Chaque enfant respectera les règles élémentaires d'hygiène et de propreté sur lui.

Respect des autres
Chaque enfant appliquera les règles élémentaires de politesse et de bonnes manières envers toutes les personnes de la communauté scolaire : directeur, enseignants, autres élèves, parents, personnel d'entretien et de cuisine, …
Chaque enfant veillera à appliquer les consignes données en matière de ponctualité, de calme, de savoir-vivre, de travail de groupe ou individuel, …
Chaque enfant aura soin de ne pas s'adonner à des jeux violents pouvant entraîner un préjudice à autrui.

Respect des lieux
Il est interdit de rouler à vélo dans la cour de récréation.
Chaque élève respectera le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux et s'efforcera de maintenir ces derniers dans un état d'ordre et de propreté.
Chacun veillera à la propreté de la cour et des locaux en jetant les papiers et les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.

Toute détérioration volontaire, inscriptions sur les bancs, les murs, les livres, … sera sévèrement sanctionnée et les frais de remise en ordre réclamés aux parents.

Respect de l'autorité
Chaque élève fera preuve de discipline en classe ou en tout autre lieu de l'école ainsi que lors des activités extra-scolaires.

Comportement général
Au Collège et à l'extérieur de l'école, l'enfant veillera à avoir un comportement digne et un langage correct.

A l'extérieur de l'école
Pour des raisons de sécurité, de courtoisie et de responsabilité, il est interdit de stationner en groupes aux abords de l'école, en rue ainsi qu'aux arrêts de bus. L'élève veillera à avoir une tenue et un comportement corrects.

Dans le Collège
Il est interdit de fumer, d'avoir des cigarettes, des allumettes ou des briquets.
Il faut respecter le matériel mis à la disposition des élèves. Toute détérioration volontaire ou vol de matériel sera sévèrement sanctionné.

Les dégâts causés aux bâtiments, mobilier et matériel seront facturés aux parents de l'élève qui les aura causés.

Règlement concernant l’utilisation des technologies
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM,…) :

  • de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique);
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex.: interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée);
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit;
  • d'inciter à toute forme de haine, violence, racisme…;
  • d’inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, tel que prévue au chapitre VI du présent document.

Avertissement relatif à la protection de la vie privée: les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.

Photos
Photos sur le site internet de l’école : toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet, blog de l’école. Si la publication de la photo de votre enfant vous pose problème, veuillez inscrire un mot de désaccord dans son journal de classe.

Présence au Collège
Entrées

Voir le point n°1 de la feuille de renseignements donnée lors de l'inscription.

L'élève qui vient à vélo met pied à terre dès son entrée dans l'école et va immédiatement le ranger dans les garages. Pour plus de précaution, il emporte dans son cartable la pompe, l'élastique et autre accessoire qui s'enlèvent aisément. De plus, un cadenas est à fermer dès que le vélo est rangé.
Ensuite, l'élève rejoint immédiatement la cour de récréation.

Horaire des cours
Voir le point n°2 de la feuille de renseignements donnée lors de l'inscription.

Garderie
Voir le point n°3 de la feuille de renseignements donnée lors de l'inscription.

Sortie
Les élèves qui n'ont ni étude, ni activités, quittent l'école à 15h50 (15h le vendredi) et rentrent DIRECTEMENT chez eux par le chemin le plus court; c'est le SEUL ASSURE.

Aucun élève ne quitte le Collège avant l'heure prévue sans autorisation de son titulaire ou du directeur.
Aucun élève ne quitte le Collège sans prendre de rang.

Cette règle s'applique dans tous les cas, donc aussi :

  • dès que l'élève est entré dans l'école, même avant le début des cours
  • lorsqu'un élève malade désire rentrer chez lui
  • pendant la pause de midi (pour les élèves qui dînent ou pique-niquent au Collège)
  • pendant la pause de 16h (pour les élèves qui restent à l'étude).

Il est interdit aux parents de rester dans les bâtiments pendant les heures scolaires.

Enfreindre cette consigne, c'est se soustraire délibérément à la responsabilité civile et morale de l'école, et encourir une sanction.

Durant la journée
A 10 heures

Il est important de fournir aux enfants une collation équilibrée (éviter les sucreries, chips, Cola …).
Le mercredi est le jour du fruit.

A midi
Sur le temps de midi, les élèves ont la possibilité, avec l'accord des parents, de retourner chez eux.
Les enfants ne peuvent alors revenir à l’école qu’à partir de 13h00.

Les repas à l'école :

  • repas complet, préparé au Collège même. Self-service à partir de la 1ère année.
  • Le traiteur procure le menu et l'école transmet un menu par famille ou l'affiche près des classes. Le choix du régime alimentaire se fait pour un trimestre. Ce choix doit être fixe de semaine en semaine.
  • pique-nique, que les élèves amènent de chez eux et ils s'installent dans la salle. Pour la facturation, voir la circulaire de l'économat.

Le mercredi, les repas complets ne sont pas servis à l'école. L'enfant emporte un pique-nique et une garderie est assurée à l'école où les enfants sont regroupés sous la surveillance et l'animation d'une puéricultrice. La garderie est prévue jusque 18h à la rue de Tournai.
Le tarif est communiqué par le Service Famille et Jeunesse de Mouscron et noté sur les feuilles de renseignements.

A 16 heures
Les enfants retournent à leur maison. Les plus jeunes peuvent aller à la garderie.
Trois études sont organisées en primaire : pour les 1res - 2es, pour les 3es - 4es et pour les 5es - 6es.

Modification
Toute modification de présence des enfants à l'étude ou dans les rangs fera l'objet d'une note écrite dans le journal de classe à remettre au directeur ou d'un coup de téléphone pour prévenir l'école suffisamment tôt si c'est une demande exceptionnelle.

La piscine
La natation est obligatoire (natation à partir de le 1re année primaire).
Une demande d'exemption pour maladie ne vaut que pour 1 cours.
Toute exemption plus longue doit faire l'objet d'un certificat médical.

Le Centre de Santé nous prie de communiquer que beaucoup d'enfants sont atteints régulièrement de deux affections virales bénignes : les verrues et les molluscum contagiosum (petite élevure de la peau blanc mat ou rosé de la grosseur d'une perle, dont le sommet est creusé d'une dépression).
Ces lésions, par ailleurs sans gravité, peuvent néanmoins causer des désagréments de par leur contagiosité qui est à l'origine de récidives fréquentes.

Pour éviter la multiplication des cas, il vous conseille vivement de ne pas envoyer vos enfants à la piscine s'ils sont atteints d'une de ces affections. Il demande donc d'être vigilants et de faire soigner vos enfants le plus rapidement possible.

Tenue et équipement
Habillement
L'école est un lieu de travail, donc une tenue correcte est exigée. Les excentricités sont exclues.
Sont interdits

POUR TOUT LE MONDE
les "tenues de plage", vêtements effilochés, troués, échancrés ; les tenues sportives (training, maillots de foot …) ; les piercing, coiffures négligées, colorées ou fantaisistes.
POUR LES FILLES
le maquillage, les boucles d'oreilles pendentifs et colliers qui sont sources de danger, les T-shirts trop courts et trop dégagés, les tops et débardeurs à fines bretelles.
POUR LES GARçONS
les boucles d'oreilles et colliers, une coiffure "queue de cheval", «tresses» et les débardeurs.
Equipement scolaire
On amène un cartable à l'école, pas un fourre-tout; le manque de rigidité des parois des sacs légers nous incite à les déconseiller. Ils abîment trop les livres et les cahiers.

L'élève plus grand n'apporte pas plus d'argent que nécessaire et garde son portefeuille sur lui.

On n'apporte pas à l'école de matériel inutile, dangereux ou qui ne concerne pas le travail scolaire.
Il sera IMMEDIATEMENT confisqué (Tipp-Ex liquide, montres "musicales", jeux vidéos, GSM,
MP3, cutters, canifs, lasers, de même que ballons en cuir, balles de tennis et balles magiques, ainsi que tout objet de nature à menacer la sécurité et la santé des autres, …).

Vestiaire – Education physique
Nous demandons aux élèves de porter une tenue décente.

Nous insistons pour que les vêtements de vos enfants soient marqués. Dans ce cas, le ou la propriétaire les retrouve plus aisément.
L'élève doit avertir son titulaire dès qu'il a perdu un vêtement.

Aucune prescription particulière pour les vêtements, à l'exception de l'équipement de gymnastique.
Voir point de la feuille de renseignements.

4. REGLES A SUIVRE EN CAS D'ABSENCE ET DE RETARD

Les absences
1. Obligations pour l’élève et les parents.

  • Les parents sont tenus d’informer la direction ou le titulaire, dans le plus bref délai, du motif d’absence de leur enfant. En cas de manquement,leur responsabilité sera mise en cause, surtout en cas de maladie contagieuse.
  • Les parents doivent justifier l’absence de leur enfant (remise de billet justificatif, de certificat médical si plus de 3 jours de maladie) selon les dispositions légales. Ce billet justificatif doit être signé et daté. La direction se réserve le droit d’exiger un certificat médical dès le premier demi-jour d’absence en cas d’excuses abusives.

Cette année scolaire, l’année scolaire comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.

En primaire, toute absence doit être justifiée.
1°) Les seuls motifs d’absence valables sont les suivants:

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours);
  • La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours (d’ouverture d’école);
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours (d’ouverture d’école);
  • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jourd’école.

Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’enfant au plus tard le jour de retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le quatrième jour.
L’élève, dès son retour, se remet à jour, avec l’aide de son titulaire ou éventuellement d’un camarade.

2°) Le pouvoir d’appréciation:
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.

3°) Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service de contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.

En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.

Les parents exercent un contrôle, en vérifiant régulièrement le journal de classe et la farde de communication. Tous les jours chez les plus jeunes (en Maternelles, 1e, 2e et 3e Primaires) et au moins une fois par semaine chez les plus grands (à partir de la 4e P.).
Ils répondent également aux convocations de la direction.

2. En cas d’absentéisme scolaire

Dans le cadre de la prévention pour le décrochage scolaire, au plus tard à partir du 9ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le directeur le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation et l’absence scolaires. Il leur propose un programme de prévention de décrochage scolaire.

A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement.
(Art. 32 du Décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

Les retards
Les élèves sont tenus de respecter les horaires.
Les retards sont préjudiciables tant à l’enfant qu’à la classe et à l’enseignant. Ceux-ci ne peuvent être qu’exceptionnels. Nous sommes bien conscients que le retard chez les petits enfants n’incombe pas à l’enfant lui-même mais aux parents qui le conduisent. Nous nous permettons donc d’insister afin que les cours puissent commencer à l’heure et dans de bonnes conditions.

Si, pour des raisons exceptionnelles, l'élève est amené à se présenter à l'école en retard, le motif de ce retard sera impérativement notifié par les parents dans le journal de classe de l'enfant.

L'élève arrivant en retard à l'école se présentera au bureau de la direction muni de son journal de classe avant de rejoindre sa classe.
Les enfants qui arrivent après 9h le matin ou après 14h l’après-midi ne peuvent être pointés présents dans les registres. Il faudra donc impérativement un mot d’excuse des parents pour le lendemain.

En maternelle, nous insistons pour que les enfants soient présents dès 8h25, afin qu’ils participent tous à l’accueil du début de journée. Les petits de la classe d’Accueil arrivent au plus tard à 8h45 afin de pouvoir les comptabiliser pour les repas. Il va de soi que lors d’une arrivée tardive, les parents conduisent leur enfant dans sa classe.
Il est demandé aux parents de déposer leur enfant et de quitter directement les couloirs afin d’éviter tout désordre et de déranger le bon travail des enseignants.

5. ASSURANCES

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès de la direction. (cfr. Article 19 de la loi du 25 juin 92)

Le Collège a souscrit une police collective d'assurance scolaire qui comporte deux volets :

  • l'assurance Responsabilité civile
  • l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

L'assurance Responsabilité civile
Elle couvre les dommages corporels ou matériels causés par nos élèves à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Cette Responsabilité civile n'est pas couverte sur le chemin de l'école.

L'assurance accidents
Elle couvre les dommages corporels survenus aux élèves, à concurrence des montants fixés par le contrat d'assurance, au Collège ou sur le chemin de l'école pourvu que celui-ci soit le plus direct et effectué dans les temps voulus.
Les frais de dentisterie causés par un accident survenu à l'école ne sont que partiellement remboursés par l'assurance.

L'assurance rembourse la différence entre la totalité des dépenses et l'intervention de la mutuelle.
Il faut donc d'abord présenter à celle-ci les notes de frais et ensuite demander l'intervention de l'assurance.

Afin de diminuer le nombre de formalités à accomplir en cas d'accident, il est indispensable, pour les élèves qui résident en France, d'avoir remis à l'école la photocopie de la carte européenne d'assurance maladie valable jusqu'à la fin de l'année scolaire. Ce document est élaboré par la Sécurité sociale et réclamé par l'école dans les 15 jours qui suivent l'inscription.

L'assurance couvre toutes les activités, y compris les excursions et voyages, pour autant qu'ils soient organisés par l'établissement en accord avec le directeur.

Tous les dégâts matériels (bris de lunettes, vêtements déchirés, moyen de locomotion endommagé, …) ne sont pas couverts.

L'élève conserve la garde et la surveillance de tous les objets nécessaires ou non à son activité scolaire qu'il introduit dans l'enceinte de l'établissement. L'élève évite de laisser de l'argent ou des objets de valeur dans les vêtements et cartables déposés en classe, dans les couloirs, les vestiaires ou les cours de récréation.

Les vélos obligatoirement munis d'un cadenas sont entreposés dans le parc fermé durant les heures de cours.
Ceci correspond à un souci maximum de sécurité. L'école décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vols.

Les armoires, étagères et portemanteaux mis à la disposition des élèves ont pour but de permettre le rangement durant la journée et de favoriser l'ordre, non d'y abandonner ses affaires.
Le Collège décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de ces objets, commis par un autre élève de l'établissement ou par un tiers.

Que faire en cas d'accident ?

  • Déclarer l'accident le plus vite possible (dans les 24 h) au titulaire ou au directeur.
  • Retirer le document qui devra être complété par le médecin et rendu au titulaire.
  • Payer les factures.
  • Se faire rembourser la part prise en charge par la mutuelle ou la Sécurité sociale.

En cas d'accident survenu dans l'établissement, si le directeur ou un enseignant estime qu'il y a urgence, l'élève est immédiatement présenté au service des urgences. Si le directeur ou l'enseignant estime qu'il n'y a pas urgence, on préférera laisser aux parents le soin de décider de l'opportunité de consulter un médecin.

En cas de doute, le directeur ou l'enseignant s'efforcera de contacter directement les parents pour décider en commun accord des dispositions à prendre.

6. LES CONTRAINTES DE L' EDUCATION

Sanctions
Tous les enseignants ainsi que le directeur sont habilités à sanctionner, de la manière la plus judicieuse qui soit, tout élève qui ne respecte pas les règles établies dans le présent règlement.

Il en va de même en ce qui concerne la tricherie lors des contrôles et examens, le vandalisme, le racket, le vol ou tout autre délit punissable.

S'il y a accumulation de remarques ou de faits d'indiscipline, l'élève sera convoqué chez le directeur.
Les différentes mesures disciplinaires prévues sont :

  • l'avertissement
  • la punition (sous forme de travail supplémentaire)
  • la retenue (notifiée par écrit et prestée le mercredi après-midi)
  • le contrat de discipline ou de travail. Lorsque l'élève a accumulé 6h de retenue pour raisons disciplinaires ou manque de travail, la retenue suivante est transformée en une exclusion temporaire d'un jour.
  • la réparation des dommages causés volontairement
  • l'exclusion temporaire
  • le renvoi définitif.

De la 3ème à la 6ème primaires chaque enfant se verra attribuer une fiche de comportement. Celle-ci permettra un suivi personnalisé de chaque enfant. Les fiches seront précieusement gardées par le titulaire. En cas d’infraction au règlement, il vous sera demandé de signer au plus vite la fiche.

Exclusion provisoire
L'exclusion provisoire d'un établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder 12 demi-journées.
A la demande du chef d'établissement, le ministre peut déroger à ce principe dans des circonstances exceptionnelles.

Il est strictement interdit à tout élève de quitter l’établissement, en dehors des heures de sortie, sans accord préalable de la direction. Tout manquement sera considéré comme faute grave de l’élève.

Exclusion définitive
Le Pouvoir Organisateur se réserve le droit, à toute époque de l'année, de renvoyer un élève en cas de manquement grave à l'un des points du présent règlement. L'accumulation de sanctions peut aussi mener au renvoi.

Motifs d'exclusion définitive, selon les dispositions légales :
"Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave."
(Article 89, §1 du Décret "Missions" du 24 juillet 1997)

Sont notamment considérés comme fait pouvant entrainer l’exclusion définitive de l’élève:

1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci:

  • tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement;
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école:

  • la détention ou l’usage d’une arme.

Procédure et recours selon les dispositions légales en matière d'exclusion et de refus de réinscription :

"Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le directeur), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par recommandé. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(ent) de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le PO ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur (ou son délégué) et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le Pouvoir Organisateur en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.

Les parents, ou la personne investie de l’autorité parentale, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du Pouvoir Organisateur, devant le Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au pouvoir organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

Remarque importante: Responsabilité des parents
Dans le cas de violences, notamment d’enfants frappant d’autres enfants, le fait d’être sous la surveillance d’un enseignant n’implique pas automatiquement la responsabilité de cet enseignant. L’article 1384 alinéa 2 du Code Civil prévoit, en effet, la responsabilité civile des père et mère et leur devoir de donner une bonne éducation à leurs enfants.

7. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.